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The XOOPS GNU/GPL License

2004-05-21


Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver dans toute reproduction de cette traduction

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into french. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help french speakers understand the GNU GPL better.

Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original de la GNU GPL en a le droit. Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux comprendre la GPL.

Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).

La version la plus à jour de ce document est disponible sur http://www.april.org/gnu/gpl_french.html

Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera nécessaire pour rendre la traduction plus claire.

GNU General Public License (traduction non officielle)

GNU GENERAL PUBLIC LICENSE Version 2, Juin 1991

Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y être apportée, et la présente notice doit être préservée.

Préambule

Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par contraste, la licence publique générale GNU General Public License veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos programmes.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir : que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres ; et que vous savez que vous pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de façon qu'ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et (2) nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.

De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la réputation de l'auteur original.

Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout.

Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la duplication, la distribution et la modification.

CONDITIONS D'EXPLOITATION PORTANT SUR LA DUPLICATION, LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION

  1. Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après, le « Programme » désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un « ouvrage fondé sur le programme » désigne soit le programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue (ci-après, le terme « modification » englobe, sans aucune limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de licence sera appelé « concessionnaire ».

    Les activités autres que la duplication, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend de ce que fait le programme.

  2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation à garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la présente licence en même temps que le programme.

    Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une rémunération une protection en garantie.

  3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à toutes ces conditions:

    1. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés portent un avis, parfaitement visible, disant que le concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout changement.

    2. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive, soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des dispositions de la présente licence.

    3. Si le programme modifié lit normalement des instructions interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).

    Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc. Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du programme et peuvent être considérées raisonnablement comme représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes, alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire conformément aux dispositions de la présente licence, dont les autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties, indépendamment de celui qu'il a écrite.

    Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant sur le programme.

    De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.

  4. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue aussi l'une des opérations suivantes:

    1. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de logiciels ; ou bien

    2. Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de réalisation physique de la distribution de la source, un exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange des logiciels ; ou bien

    3. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour proposer une distribution du code source correspondant (cette variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale, et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre, conformément à l'alinéa b) ci-dessus).

    Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le code source complet représente la totalité du code source pour tous les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions d'interface associés, plus les informations en code machine pour commander la compilation et l'installation du programme exécutable. Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous forme source ou sous forme binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau de système d'exploitation, etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au programme exécutable.

    Si la distribution de l‘exécutable ou du code objet est réalisée de telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la source en même temps que le code objet.

  5. Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément prévu par les dispositions de la présente licence. Toute tentative pour autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le programme est répétée nulle, et met automatiquement fin aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence. Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent d'une manière parfaitement conforme.

  6. Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.

  7. Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire, des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente licence.

  8. Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice, par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le concessionnaire de respecter les dispositions de la présente licence. Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette licence de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir complètement de distribuer le programme.

    Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres circonstances.

    La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété, ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de ces revendications ; la présente section a pour objet unique de protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres, système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.

    La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense être une conséquence du reste de la présente licence.

  9. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet le Programme aux dispositions de la présente licence, pourra ajouter une limitation expresse de distribution géographique excluant ces pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si elle était écrite dans le corps de la présente licence.

  10. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.

    Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une version quelconque publiée à tout moment par la Free Software Foundation.

  11. Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ; nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage et la réutilisation des logiciels en général.

    ABSENCE DE GARANTIE

  12. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.

  13. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS, N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION

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